Conditions d’inscription
- Téléverser la carte d’identité ou un titre de séjour délivré par une administration communale pour la durée des études ;
- Acquitter les droits d’inscription, (ce droit varie selon le nombre total de périodes suivies.) et un DIC de 20€
- Peuvent être dispensés du droit d’inscription (mais pas du DIC) :
- les élèves âgés de moins de 18 ans à la date du premier dixième de l’unité de formation dans laquelle ils sont inscrits, l’attestation établie par l’établissement où ils sont inscrits et qui prouve qu’ils satisfont à l’obligation scolaire (à temps plein ou partiel).
- l’attestation d’ACTIRIS (A15PromSoc),celle du FOREM (A63)ou VDAB obtenue par une demande de l’établissement scolaire. Remarque : les attestations émanant de l’Arbeitsamt et du VDAB sont à fournir par les élèves ou étudiants.
- L’attestation délivrée par l’AWIPH (Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées – Wallonie) ou le PHARE (Personne Handicapée Autonomie Recherchée – Région bruxelloise) précisant que l’inscription à une unité de formation déterminée constitue une des conditions favorisant la réussite de l’insertion professionnelle de la personne handicapée.
- les chômeurs complets qui au moment du premier dixième émargent à la mutuelle : un document, émanant du FOREM ou d’ACTIRIS, précisant jusqu’à quelle date ils étaient dans les conditions d’exemption et un document émanant de leur mutuelle précisant qu’à partir de la date susvisée, ils émargent à la mutuelle.
- L’attestation du CPAS délivrée au nom de l’élève ou de l’étudiant concerné mentionnant qu’il bénéficie du revenu d’intégration sociale. Depuis septembre 2001, est également prise en considération l’attestation délivrée par un des organismes agréés par FEDASIL, document déclarant que les candidats au statut de réfugié politique bénéficient d’une aide sociale équivalente au revenu d’intégration sociale. Les organismes agréés à délivrer l’attestation ad hoc (annexe 2) sont les suivants :
- CARITAS :
- Secours International A.S.B.L. (Fr.)
- Internationaal Hulpbetoon V.Z.W. (Nl.)
- Service Social de Solidarité Socialiste A.S.B.L. (Fr. + Nl.)
- Aide aux Personnes Déplacées A.S.B.L.
- La Croix Rouge (Fr.) – Het Rode Kruis (Nl.)
- FEDASIL : Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile.
- CARITAS :
- L’attestation délivrée par la direction de l’établissement ou d’un des établissements dont dépendent les membres du personnel de l’enseignement de promotion sociale organisé ou subventionné par la Communauté française. Seules sont autorisées les exemptions dans des formations de l’enseignement secondaire ; si des exemptions étaient sollicitées pour des formations de l’enseignement supérieur, celles-ci doivent être soumises au vérificateur de l’établissement.
Cette exemption est accordée sur présentation d’une attestation de l’établissement dans lequel l’agent exerce sa fonction (ou a exercé une fonction pour laquelle il est placé en disponibilité), ou sur base d’une attestation de l’établissement dans lequel l’étudiant termine des études lui permettant d’accéder à une fonction dans l’enseignement. Le modèle de cette attestation figure en annexe 3 de la présente circulaire.- Pour les formations en informatique, bénéficient d’office de l’exemption du droit d’inscription :
- tous les membres du personnel chargé de cours ou non chargé de cours de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, en activité ou en disponibilité
- les étudiants inscrits dans une dernière année de l’enseignement supérieur pédagogique de plein exercice
- les étudiants préparant l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur
- les étudiants inscrits dans au moins une unité de formation de la section « Certificat d’aptitude pédagogique »
- aux deux conditions suivantes :
- qu’ils s’inscrivent dans des unités de formation du domaine informatique du niveau secondaire de l’enseignement de promotion sociale
- qu’ils participent à au moins 40 périodes de cours dans le même établissement durant la même année scolaire.
- Autres formations pour les membres du personnel : dans les formations qui constituent une formation continuée ou un recyclage dans le cadre de leur(s) fonction(s), les agents peuvent être exemptés du droit d’inscription. Ces exemptions ne sont accordées que sur base de l’attestation portée en annexe 4 délivrée par le chef d’établissement qui certifiera que la formation suivie par le membre du personnel s’inscrit bien dans un domaine correspondant au(x) activité(s) d’enseignement prodiguée par celui-ci ou, de façon plus générale, dans le cadre des ses fonctions.
- Pour les formations en informatique, bénéficient d’office de l’exemption du droit d’inscription :
- L’attestation émanant d’une autorité publique certifiant que l’intéressé est obligé de participer aux unités de formation, nominativement citées, auxquelles il est inscrit.
- Le paiement des DI se fait UNIQUEMENT, en cette période de COVID-19, par virement bancaire
Conditions d’admission
- Pour les études du niveau supérieur court (Bachelier), être porteur d’un certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS). Pour les étudiants français, être porteur du Baccalauréat général ou technologique.
- Pour la section « cadre en soins de santé », la formation de « spécialisation en santé mentale et psychiatrique » et la formation « spécialisation en soins palliatifs » être porteur d’un diplôme d’enseignement supérieur paramédical/social. Pour plus de précision voir les dossiers pédagogiques
- Pour les études du niveau secondaire supérieur, être porteur d’un certificat d’enseignement secondaire inférieur (CESI). Pour les étudiants français, être porteur du brevet des collèges ou du BEP
- Ou présenter un test d’admission
Conditions particulières
Les inscriptions se dérouleront cette année par prise de rendez-vous à partir du mercredi 25 août mais le formulaire de prise de rendez-vous est d’ores et déjà disponible.
Informations supplémentaires
Les inscriptions sont basées sur le principe du primo-arrivant et pour autant que l’inscription soit validée.
Le paiement se fera via bancontact ou visa lors de l’inscription
Le dossier doit être complet afin d’être validé et l’inscription en ordre de paiement